PHOTO & LITTÉRATURE

DIDIER VEREECK

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Mentions légales

Responsable éditorial : Didier Vereeck

Voir également :
Conditions d'utilisation des textes et photos
Conditions générales de vente (CGV)
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chez l'un de mes éditeurs
Didier Vereeck c/o Éditions Castelli BP 14 - 34390 Olargues

Textes et images présentés sur le site sont protégés et régis par le droit d’auteur français. En cas de litige, seules les juridictions françaises et le tribunal ad hoc seront compétents.

1. Propriété
Tous les textes, titres et images sont la propriété de Didier Vereeck. L'intégralité du contenu est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

En vertu de l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), aucun texte ou photo du site ne peut être reproduit, modifié, diffusé de quelque manière que ce soit sans autorisation PRÉALABLE.

2. Demande d'autorisation de reproduction
Toute reproduction, même partielle, doit faire l'objet d'une demande préalable, sauf cas suivants :
• usage privé non-commercial. Attention, une classe d'école ou d'université n'est pas un lieu privé, un forum est un lieu public.
• usages à titre informatif (définis au §3) sur un autre site, commercial ou non, un blog, un forum ou toute autre forme internet aux conditions du §4.

3. Dispenses d'autorisation
Sont dispensées d'autorisation aux conditions du §4 exclusivement:
• reproduction des couvertures, fiches techniques et présentations de livres, à des fins d'information du public
• reproduction des titres et du début des articles et tous textes avec indication de la mention « Suite : Site de Didier Vereeck » et lien direct sur l'ensemble de cette mention
• reproduction d'une vignette photo en 72 dpi maxi 140 pixels pour le petit côté, uniquement à des fins de présenter le site ou de présenter le texte, usage limité à une vignette.

4. Conditions des dispenses d'autorisation
Dispenses d'autorisation pour les reproductions partielles à usage informatif définies au §3, à condition expresse qu'y soient clairement et visiblement apposés :
• la mention « Site de Didier Vereeck »
• un lien qui pointe (et qui fonctionne) vers la page d'origine de l'article ou de l'image sur mon site (et non pas vers la page d'accueil ou une autre page).

5. Traitement des demandes d'autorisation
Tout autre usage que ceux des §3 et §4 doit faire l'objet d'une demande d'autorisation, que j'accorde la plupart du temps (dans les 24 heures, parfois dans l'heure) tant pour les textes que pour les photos, si et seulement si l'usage est utile au public, réciproquement profitable et ne cause préjudice à personne, sauf conditions d'exclusion au §6.

6. Exclusions d'autorisations
Les utilisations d'images à titre d'illustration sur un site ou un blog sont rigoureusement interdites.
L'utilisation de texte comme contenu dit de remplissage, qui n'apporte pas un réel plus à l'internaute par rapport à l'article d'origine, est strictement interdite.

7. Surfacturation pour usage non autorisé
Tout usage non autorisé de photo ou de texte sera surfacturé 250 € et les articles 33, 34 et 35 de mes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE seront systématiquement appliqués (voir ci-dessous le rappel).

8. Poursuites
Indépendamment de cette facturation, l'auteur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon. En cas de litige les mentions légales en vigueur lors de l’événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique. L’utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.

9. Informations personnelles
Je m'engage à ne pas divulguer les informations personnelles qui pourraient m'être communiquées par le biais de la messagerie électronique.

10. Confidentialité des mails
Je ne suis pas destiné à recevoir de la part des internautes des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles citées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre - qui me serait communiquée ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle et pourra donc être publiée sans spécification du nom de l'auteur, sauf stipulation contraire clairement exprimée.

11. Paternité des mails
Au cas où je publie une information ou une image issue d'un mail, sans nom d'auteur donc, et ce par respect pour la vie privée, l'auteur ou la personne concernée peut demander à ce que son nom soit ajouté. Je dispose alors de 48 heures pour le faire ou pour enlever l'élément concerné, délai augmenté par une éventuelle absence de ma part. La plupart du temps, je le fais dans l'heure.

12. Informatique et libertés
Conformément à la « Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles la concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par l'onglet Contact ou par voie postale: Didier Vereeck c/o Editions Luigi Castelli BP 14 - 34390 Olargues.

13. Coordonnées personnelles
Je ne loue, prête ou vend aucun fichier, aussi les coordonnées du client ou du contact restent dans ma base et ne sont utilisées éventuellement que pour l'informer de mes nouveautés. La personne qui ne souhaite pas recevoir de tels courriers doit me le signaler.


Rappel des articles 34, 35 et 36 de mes conditions générales de vente

34. Tarifs
Hors accords particuliers, et notamment en cas d'usage non autorisé, les tarifs qui s'appliquent sont ceux de l'UPP, éventuellement actualisés à la hausse (mais en aucun cas à la baisse).

35. Majorations
Tout usage non conforme à la loi entraîne l'application automatique de majorations, dont les montants sont ceux préconisés par l'UPP et d'usage dans la profession. Ces sommes sont par nature incontestables. Les majorations se cumulent, la facture peut donc grimper très vite.
Liste non exhaustive :
35.1. Utilisation non autorisée de photo ou de texte : 250 euros HT
35.2. Utilisation non prévue de photo ou de texte : 250 euros HT
35.3. Refus ou résistance à communiquer l'adresse de facturation ou non-réponse : 250 euros HT
35.4. Absence de crédit : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
35.5. Crédit présent mais lien inactif : 50 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
35.6. Recadrage non autorisé de photo ou coupure de texte, même minime : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
35.7. Inversion ou rotation de l'image : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
35.8. Modification de la colorimétrie de l'image : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
35.9. Inscription ou incrustation (y compris titre) sur l'image : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP).

36. Intérêts de retard
Ils sont dus à partir de 30 jours de retard, et s'établissent au double du taux légal en vigueur appliqué dès le premier jour de retard.

Didier Vereeck.
 

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